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- Question écrite n° 90748 de Mme Laurence Arribagé
- Date de dépôt : 03/11/2015
- étrangers - réfugiés - accueil. coût
- Question écrite n° 40928 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 29/10/2013
- collectivités territoriales - finances - rapport. propositions
- Question écrite n° 91502 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 01/12/2015
- publicité - panneaux publicitaires - installation. réglementation
- Question écrite n° 60689 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 15/07/2014
- sécurité publique - gendarmerie et police - effectifs. statistiques
- Question écrite n° 75425 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 10/03/2015
- emploi - emploi et activité - diminution. plan social. perspectives
- Question orale sans débat n° 1329 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 22/03/2016
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. financement
- Question écrite n° 38697 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 01/10/2013
- énergie et carburants - gaz - tarifs. évolution
- Question écrite n° 41589 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 05/11/2013
- gens du voyage - stationnement - aires d'accueil. statistiques
- Question écrite n° 25429 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 30/04/2013
- eau - qualité - teneur en plomb. réduction. actions de l'État
- Question écrite n° 46595 de M. Jean-Louis Destans
- Date de dépôt : 24/12/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - conjoints survivants - allocation différentielle de solidarité. montant
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