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- Date de dépôt : 23/06/2015
- défense - recherche - montants. statistiques
- Question écrite n° 63259 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 26/08/2014
- enfants - protection - rapport. propositions
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- professions de santé - ordre professionnel - infirmiers. mise en place. modalités
- Question écrite n° 17805 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 12/02/2013
- bâtiment et travaux publics - construction - normes thermiques. calendrier
- Question écrite n° 8211 de M. François Baroin
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- sécurité sociale - régime social des indépendants - fonctionnement
- Question écrite n° 90748 de Mme Laurence Arribagé
- Date de dépôt : 03/11/2015
- étrangers - réfugiés - accueil. coût
- Question écrite n° 40928 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 29/10/2013
- collectivités territoriales - finances - rapport. propositions
- Question écrite n° 91502 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 01/12/2015
- publicité - panneaux publicitaires - installation. réglementation
- Question écrite n° 60689 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 15/07/2014
- sécurité publique - gendarmerie et police - effectifs. statistiques
- Question écrite n° 75425 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 10/03/2015
- emploi - emploi et activité - diminution. plan social. perspectives
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