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- Question écrite n° 51952 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 11/03/2014
- tourisme et loisirs - habitations légères et de loisirs - emplacement. location. réglementation
- Question écrite n° 80335 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 02/06/2015
- cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - abolition de l'esclavage. associations. revendications
- Question écrite n° 51437 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 11/03/2014
- aménagement du territoire - politique d'aménagement du territoire - Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions
- Question écrite n° 22977 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 02/04/2013
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications
- Question écrite n° 73309 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 03/02/2015
- État - structures administratives - probité. infractions. réglementation
- Question écrite n° 19241 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 26/02/2013
- aménagement du territoire - politique de la ville - quartiers défavorisés
- Question écrite n° 53525 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 15/04/2014
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - congé de maternité. médecins libéraux
- Question écrite n° 46219 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 17/12/2013
- justice - Cour des comptes - rapport annuel 2013. conclusions
- Question écrite n° 60961 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 22/07/2014
- emploi - politique de l'emploi - chômage. seniors. perspectives
- Question écrite n° 3133 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 14/08/2012
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. calendrier
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