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- Question écrite n° 371 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 03/07/2012
- relations internationales - commerce international - armes. contrôle
- Question écrite n° 94559 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 29/03/2016
- publicité - panneaux publicitaires - installation. réglementation
- Question écrite n° 16923 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 29/01/2013
- sports - femmes - laïcité. respect
- Question écrite n° 93989 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 15/03/2016
- décorations, insignes et emblèmes - bénéficiaires - reconnaissance de la Nation. unité marine de Djibouti
- Question écrite n° 28291 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 04/06/2013
- finances publiques - exécution du budget - Cour des comptes. rapport. préconisations
- Question écrite n° 9889 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - moyens. commission des archives diplomatiques
- Question écrite n° 47208 de Mme Marie-Françoise Bechtel
- Date de dépôt : 24/12/2013
- travail - médecine du travail - visites obligatoires. coût. associations intermédiaires
- Question écrite n° 74767 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 24/02/2015
- santé - soins palliatifs - développement. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 69068 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 18/11/2014
- énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences
- Question écrite n° 75623 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 10/03/2015
- politique extérieure - droits de l'homme et libertés publiques - homosexuels. discriminations. attitude de la France
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