Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 57697 de M. Cozan Jean-Yves: Date de dépôt : 18/05/1992; Cultures regionales - Defense et usage - Langues regionales ou minoritaires. projet de charte europeenne. adoption par le Conseil de l'Europe. attitude de la France
Question écrite n° 57770 de M. Malandain Guy: Date de dépôt : 18/05/1992; Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables. reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine et de la seconde guerre mondiale. lois no 82-1021 du 3 decembre 1982 et 87-503 du 8 juillet 1987. application
Question écrite n° 57940 de M. Dimeglio Willy: Date de dépôt : 18/05/1992; Etablissements sociaux et de soins - Personnel - Directeurs. formation professionnelle. moyens financiers
Question écrite n° 57962 de M. Debre Bernard: Date de dépôt : 18/05/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Defense : personnel - Personnels civils des transmissions. statut
Question écrite n° 57752 de M. Jacquat Denis: Date de dépôt : 18/05/1992; Armee - Personnel - Hierarchie militaire. personnels civils. rapports de subordination
Question écrite n° 57781 de M. Meylan Michel: Date de dépôt : 18/05/1992; Droits de l'homme et libertes publiques - Crimes contre l'humanite - Affaire Touvier. code penal. reforme
Question écrite n° 57803 de M. Jacquat Denis: Date de dépôt : 18/05/1992; Femmes - Veuves - Revendications
Question écrite n° 57887 de M. Pierna Louis: Date de dépôt : 18/05/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes internes et resistants - Revendications
Question écrite n° 57819 de M. Daubresse Marc-Philippe: Date de dépôt : 18/05/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes internes et resistants - Deportes de Rawa-Ruska. proposition de loi
Question écrite n° 57933 de M. Lengagne Guy: Date de dépôt : 18/05/1992; Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Questions ecrites. valeur juridique