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- Date de dépôt : 01/01/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - statistiques
- Question écrite n° 58410 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 01/07/2014
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- Question écrite n° 23134 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 02/04/2013
- TVA - taux - horticulture
- Question écrite n° 21351 de M. Gérard Charasse
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- politique extérieure - Vietnam - biens privés. négociations. perspectives
- Question écrite n° 99003 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 20/09/2016
- fonction publique territoriale - agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - nominations. modalités
- Question écrite n° 37983 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
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