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Question écrite n° 73069 de M. Paul Salen
Date de dépôt : 27/01/2015
professions de santé - psychanalystes - tarifs. encadrement
Question écrite n° 79651 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 12/05/2015
travail - réglementation - jeunes de moins de 18 ans. utilisation des machines dangereuses
Question écrite n° 96340 de M. Jérôme Lambert
Date de dépôt : 07/06/2016
fonction publique hospitalière - activités - métiers de la rééducation. revendications
Question écrite n° 90377 de Mme Marie-Odile Bouillé
Date de dépôt : 20/10/2015
logement - associations - associations de locataires. procédure juridique. perspectives
Question écrite n° 55667 de M. François Vannson
Date de dépôt : 20/05/2014
enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers. revendications
Question écrite n° 13877 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 18/12/2012
impôts locaux - taxe d'aménagement - réglementation
Question écrite n° 11646 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 27/11/2012
automobiles et cycles - réparation automobile - pièces de rechange. concurrence. développement
Question écrite n° 8014 de M. William Dumas
Date de dépôt : 23/10/2012
nationalité - acquisition - réglementation
Question écrite n° 64569 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 23/09/2014
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 32011 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 09/07/2013
recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions