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Question écrite n° 4176 de Mme Odile Saugues
Date de dépôt : 11/09/2012
Parlement - lois - décret d'application. publication
Question au Gouvernement n° 2776 de Mme Monique Iborra
Date de dépôt : 08/04/2015
chômage : indemnisation - indemnisation - droits rechargeables. conséquences
Question écrite n° 42516 de M. Laurent Wauquiez
Date de dépôt : 12/11/2013
TVA - taux - équidés. politiques communautaires
Question écrite n° 101032 de M. Gilles Bourdouleix
Date de dépôt : 06/12/2016
agriculture - aides - versement. délais
Question écrite n° 9254 de Mme Laure de La Raudière
Date de dépôt : 06/11/2012
sécurité routière - alcoolémie - éthylotests. généralisation. modalités
Question écrite n° 97576 de M. Jean-Louis Gagnaire
Date de dépôt : 12/07/2016
entreprises - comptabilité - données. archivage. modalités
Question écrite n° 52874 de M. Philippe Plisson
Date de dépôt : 25/03/2014
télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
Question écrite n° 24067 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 16/04/2013
enseignement secondaire - programmes - enseignemenst facultatifs. perpsectives
Question au Gouvernement n° 912 de Mme Annick Le Loch
Date de dépôt : 30/05/2013
politique économique - prix - relations entre fournisseurs et distributeurs. fixation
Question écrite n° 41934 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 05/11/2013
TVA - taux - travaux de rénovation. logement