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Question écrite n° 26695 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 21/05/2013
emploi - politique de l'emploi - développement territorial. calendrier
Question écrite n° 19877 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 26/02/2013
travail - conventions collectives - établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif. avenant. conséquences
Question écrite n° 43178 de M. Franck Marlin
Date de dépôt : 19/11/2013
TVA - taux - équidés. politiques communautaires
Question écrite n° 19271 de M. Michel Pajon
Date de dépôt : 26/02/2013
automobiles et cycles - PSA Peugeot-Citroën - reclassement. perspectives
Question écrite n° 64487 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 23/09/2014
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 39997 de M. François Loncle
Date de dépôt : 15/10/2013
énergie et carburants - énergie éolienne - implantation d'éoliennes. réglementation
Question écrite n° 63756 de M. Pascal Terrasse
Date de dépôt : 09/09/2014
professions de santé - ordre professionnel - infirmiers. pérennité
Question écrite n° 86037 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 28/07/2015
Parlement - projets de loi - numérique. perspectives
Question écrite n° 84535 de M. Élie Aboud
Date de dépôt : 07/07/2015
santé - traitements - massage. certificaton professionnelle. reconnaissance
Question écrite n° 34739 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 30/07/2013
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens