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- Question écrite n° 43060 de M. Jean-Paul Dupré
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- sécurité publique - gendarmerie et police - rémunérations. évolution
- Question écrite n° 18890 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 19/02/2013
- personnes âgées - protection - téléassistance. contrats. clauses abusives
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