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- Question écrite n° 82852 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 30/06/2015
- étrangers - immigration - coût
- Question écrite n° 36112 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 27/08/2013
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- Question écrite n° 20584 de M. Stéphane Demilly
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- TVA - taux - bois énergie
- Question écrite n° 67662 de M. Thierry Lazaro
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- Question écrite n° 65430 de M. Michel Sordi
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- Question écrite n° 76948 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 31/03/2015
- énergie et carburants - gaz naturel - tarifs réglementés. seuil. calcul
- Question écrite n° 90611 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 27/10/2015
- politique extérieure - Turquie - Union européenne. adhésion. attitude de la France
- Question orale sans débat n° 364 de Mme Michèle Fournier-Armand
- Date de dépôt : 04/06/2013
- sécurité publique - gendarmerie et police - effectifs de personnel. Vaucluse
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