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Question écrite n° 1841 de M. Éric Straumann
Date de dépôt : 31/07/2012
animaux - dégâts des animaux - sangliers. indemnisations. paiement. délais
Question écrite n° 62008 de M. Jean-Yves Le Déaut
Date de dépôt : 29/07/2014
plus-values : imposition - réglementation - cessions immobilières. terrains à bâtir
Question orale sans débat n° 1513 de M. Patrick Mennucci
Date de dépôt : 07/06/2016
ordre public - terrorisme - radicalisation. rapport. bilan
Question écrite n° 20632 de M. Pascal Popelin
Date de dépôt : 12/03/2013
automobiles et cycles - immatriculation - fraude. lutte et prévention
Question écrite n° 11758 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 27/11/2012
élections et référendums - cumul des mandats - réglementation. réforme
Question écrite n° 10157 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 20/11/2012
administration - accès aux documents administratifs - statistiques
Question écrite n° 9431 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 13/11/2012
communes - réglementation - plaques commémoratives. immeubles. secteur privé
Question écrite n° 47865 de M. Rudy Salles
Date de dépôt : 21/01/2014
enfants - protection - représentation corporelle. réglementation
Question écrite n° 19632 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 26/02/2013
Parlement - lois - textes d'application. publication
Question écrite n° 30324 de M. Xavier Bertrand
Date de dépôt : 25/06/2013
étrangers - reconduite aux frontières - statistiques