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Question au Gouvernement n° 2147 de Mme Marie-Françoise Bechtel
Date de dépôt : 08/10/2014
voirie - autoroutes - concessions. renégociation. perspectives
Question écrite n° 80951 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 09/06/2015
droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
Question écrite n° 5297 de M. Éric Straumann
Date de dépôt : 25/09/2012
ministères et secrétariats d'État - défense : personnel - personnel militaire. détachement
Question écrite n° 18964 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 19/02/2013
recherche - biologie - rapport. propositions
Question écrite n° 49682 de M. Gilbert Collard
Date de dépôt : 11/02/2014
TVA - taux - équidés. politiques communautaires
Question écrite n° 87830 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 08/09/2015
collectivités territoriales - régies - produits. lieux de dépôt. diminution
Question écrite n° 29981 de M. Rudy Salles
Date de dépôt : 18/06/2013
travail - congé de maladie - contrôles. développement
Question écrite n° 38746 de M. Georges Ginesta
Date de dépôt : 01/10/2013
État - organisation - organisation territoriale. Cour des comptes. recommandations
Question écrite n° 77195 de Mme Laurence Abeille
Date de dépôt : 31/03/2015
sang et organes humains - produits sanguins labiles - dons du sang. réforme. perspectives
Question écrite n° 85158 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 14/07/2015
retraites : régimes autonomes et spéciaux - travailleurs de la mine : revendications - perspectives