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Question au Gouvernement n° 180 de M. Christian Hutin
Date de dépôt : 17/10/2012
politique sociale - personnes âgées - dépendance. prise en charge. financement
Question écrite n° 63884 de M. Philippe Briand
Date de dépôt : 16/09/2014
bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression
Question au Gouvernement n° 2148 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 08/10/2014
bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences
Question écrite n° 59858 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 08/07/2014
sports - politique du sport - sportifs de haut niveau. rapport. préconisations
Question écrite n° 98216 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 02/08/2016
agriculture - maladies et parasites - bactérie xylella fastidiosa. lutte et prévention. mesures
Question au Gouvernement n° 2147 de Mme Marie-Françoise Bechtel
Date de dépôt : 08/10/2014
voirie - autoroutes - concessions. renégociation. perspectives
Question écrite n° 80951 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 09/06/2015
droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
Question écrite n° 5297 de M. Éric Straumann
Date de dépôt : 25/09/2012
ministères et secrétariats d'État - défense : personnel - personnel militaire. détachement
Question écrite n° 18964 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 19/02/2013
recherche - biologie - rapport. propositions
Question écrite n° 49682 de M. Gilbert Collard
Date de dépôt : 11/02/2014
TVA - taux - équidés. politiques communautaires