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- Question écrite n° 57060 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 10/06/2014
- logement : aides et prêts - APL - étudiants. perspectives
- Question au Gouvernement n° 1733 de Mme Sylviane Bulteau
- Date de dépôt : 16/04/2014
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- Question écrite n° 95406 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 03/05/2016
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- Question au Gouvernement n° 1560 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 23/01/2014
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- Question écrite n° 88668 de M. Dominique Le Mèner
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- Question écrite n° 64613 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 23/09/2014
- impôts et taxes - centres de gestion agréés - rapport parlementaire. recommandations
- Question écrite n° 98212 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 02/08/2016
- agriculture - agriculteurs - contraintes administratives. simplification
- Question écrite n° 39828 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 08/10/2013
- TVA - taux - droits d'auteur
- Question écrite n° 95366 de Mme Audrey Linkenheld
- Date de dépôt : 26/04/2016
- sécurité publique - sapeurs-pompiers professionnels - SDIS. recrutement. perspectives
- Question écrite n° 65620 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 07/10/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
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