Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1527073 résultats trouvés

Question écrite n° 58333 de M. Hollande Fran�ois: Date de dépôt : 01/06/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Education nationale et culture : personnel - Inspecteurs departementaux de l'education nationale. recrutement
Question écrite n° 58274 de M. d'Harcourt Fran�ois: Date de dépôt : 01/06/1992; Professions paramedicales - Dieteticiens - Statut
Question écrite n° 58441 de M. Vasseur Philippe: Date de dépôt : 01/06/1992; Hopitaux et cliniques - Fonctionnement - Etablissements prives a but non lucratif. budgets. reglementation. consequences
Question écrite n° 58509 de M. Pelchat Michel: Date de dépôt : 01/06/1992; Circulation routiere - Reglementation et securite - Prise de medicaments. information des automobilistes
Question écrite n° 58427 de M. Le Vern Alain: Date de dépôt : 01/06/1992; Communes - Finances locales - Gestion de l'eau et de l'assainissement. comptabilite M49. reforme
Question écrite n° 58350 de M. Debr� Jean-Louis: Date de dépôt : 01/06/1992; Departements - Archives - Personnel scientifique et de documentation. statut
Question écrite n° 58273 de M. Moyne-Bressand Alain: Date de dépôt : 01/06/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Afrique du Nord. conditions d'attribution. service historique des armees. etude. conclusions. retraite mutualiste du combattant
Question écrite n° 58456 de M. Goasduff Jean-Louis: Date de dépôt : 01/06/1992; Politiques communautaires - Politique agricole - Reforme. plans de regionalisation. concertation. perspectives
Question écrite n° 58353 de M. Raoult �ric: Date de dépôt : 01/06/1992; Enseignement secondaire - Etablissements : Seine-Saint-Denis - Montreuil. lycee d'enseignement technologique et professionnel. statut. perspectives
Question écrite n° 58390 de M. Jacquat Denis: Date de dépôt : 01/06/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes internes et resistants - Revendications