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Question écrite n° 2632 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 07/08/2012
femmes - droits de l'homme et libertés publiques - port du voile intégral. interdiction. bilan
Question écrite n° 75903 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 17/03/2015
énergie et carburants - électricité - ouverture du marché. Cour des comptes. rapport. recommandation
Question écrite n° 29667 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 18/06/2013
handicapés - transports - ESAT. financement
Question écrite n° 23677 de M. François Sauvadet
Date de dépôt : 09/04/2013
relations internationales - commerce international - armes. contrôle
Question écrite n° 75824 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 17/03/2015
chômage : indemnisation - chômage partiel - rapport. Cour des comptes. recommandations
Question au Gouvernement n° 4548 de M. Dominique Tian
Date de dépôt : 18/01/2017
drogue - cannabis - légalisation. pertinence
Question écrite n° 27631 de Mme Isabelle Attard
Date de dépôt : 28/05/2013
ministères et secrétariats d'État - équipements - parc informatique. logiciels libres. statistiques
Question au Gouvernement n° 3429 de M. Philippe Gomes
Date de dépôt : 09/12/2015
environnement - climat - conférence climat "Paris 2015". Océanie
Question écrite n° 5500 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 25/09/2012
sécurité sociale - lois de financement - cour des comptes. rapport 2012. conclusions
Question écrite n° 96878 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 21/06/2016
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. prévention spécialisée. financement