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Question écrite n° 27570 de M. Alain Rodet
Date de dépôt : 28/05/2013
impôts et taxes - entreprises - échanges de données informatisées. mise en place
Question écrite n° 80904 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 09/06/2015
droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
Question orale sans débat n° 1676 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 07/02/2017
handicapés - entreprises adaptées - financement. soutien
Question écrite n° 65224 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 30/09/2014
impôt sur le revenu - déconcentration - frais professionnels. réglementation
Question écrite n° 94857 de M. Michel Vergnier
Date de dépôt : 12/04/2016
assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - observatoire des prix. compétences
Question écrite n° 64937 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 23/09/2014
services - services à la personne - rapport. recommandations. perspectives
Question écrite n° 25247 de M. Franck Marlin
Date de dépôt : 23/04/2013
TVA - taux - services à la personne
Question écrite n° 26948 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 21/05/2013
politique extérieure - Syrie - situation politique et militaire. attitudes de la France
Question écrite n° 50842 de M. Yannick Moreau
Date de dépôt : 25/02/2014
sécurité routière - réglementation - autocars de collection. conditions de circulation
Question écrite n° 61165 de M. Michel Vergnier
Date de dépôt : 22/07/2014
impôts et taxes - exonération - activités situées en zone de revitalisation rurale. perspectives