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- Question écrite n° 70161 de Mme Josette Pons
- Date de dépôt : 02/12/2014
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- Question écrite n° 35384 de M. Carlos Da Silva
- Date de dépôt : 06/08/2013
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- Date de dépôt : 18/11/2014
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- Question écrite n° 64717 de M. Philippe Meunier
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- Question écrite n° 4115 de M. Michel Lesage
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- ministères et secrétariats d'État - affaires européennes : structures administratives - présidence française de l'Union. ambassadeur. missions. coût
- Question au Gouvernement n° 472 de M. Philippe Gomes
- Date de dépôt : 30/01/2013
- outre-mer - sécurité publique - catastrophes naturelles. cyclones Evan et Freda
- Question écrite n° 76927 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 31/03/2015
- emploi - politique de l'emploi - marché du travail. Internet. rapport. recommandations
- Question écrite n° 16152 de M. Jean-Louis Destans
- Date de dépôt : 22/01/2013
- professions de santé - orthophonistes - diplôme. revendications
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