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Question au Gouvernement n° 2045 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 10/07/2014
politique sociale - généralités - dialogue social
Question écrite n° 16731 de M. Philippe Plisson
Date de dépôt : 29/01/2013
personnes âgées - politique à l'égard des personnes âgées - revendications
Question écrite n° 65414 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 30/09/2014
urbanisme - rénovation urbaine - agence nationale. rapport. Cour des comptes. propositions
Question écrite n° 62016 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 29/07/2014
politique extérieure - États-Unis - délivrance visas. perspectives
Question écrite n° 8058 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 23/10/2012
politique sociale - lutte contre l'exclusion - illettrisme. lutte et prévention
Question écrite n° 69463 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 18/11/2014
transports ferroviaires - LGV - rentabilité. Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 1458 de M. Christophe Bouillon
Date de dépôt : 24/07/2012
environnement - ADEME - restructuration. perspectives
Question écrite n° 9453 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 13/11/2012
droits de l'Homme et libertés publiques - CNIL - moyens. fonctionnement
Question écrite n° 100038 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 18/10/2016
tourisme et loisirs - établissements d'hébergement - résidences de tourisme. acquéreurs. protection
Question écrite n° 34938 de Mme Sophie Errante
Date de dépôt : 30/07/2013
produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences. santé