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- Date de dépôt : 11/02/2014
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- Question écrite n° 23101 de M. Laurent Furst
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- Date de dépôt : 27/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - économie et finances : administration centrale - direction générale des finances publiques. effectifs de personnel. perspectives
- Question écrite n° 40806 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 22/10/2013
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 27839 de Mme Catherine Beaubatie
- Date de dépôt : 28/05/2013
- système pénitentiaire - détenus - troubles psychologiques. prise en charge
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