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- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 5328 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 25/09/2012
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- Date de dépôt : 05/11/2013
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- Question écrite n° 11442 de M. Jacques Moignard
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- Question écrite n° 1840 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 31/07/2012
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives
- Question écrite n° 36483 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 27/08/2013
- voirie - autoroutes - péages. tarifs
- Question écrite n° 69428 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 18/11/2014
- santé - prévention - enfants en bas âge. maladies non transmissibles
- Question écrite n° 57606 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 17/06/2014
- professions de santé - optométristes - reconnaissance de la profession
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