1528862 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 1398 de M. Lombard Paul
- Date de dépôt : 13/11/1992
- Risques technologiques - Lutte et prevention - Accident de la raffinerie de la Mede. circulaire Seveso. investissement de securite. effectifs de personnel. installations classees. conformite des installations de la Mede. enquete administrative
- Question au Gouvernement n° 1406 de M. Brard Jean-Pierre
- Date de dépôt : 13/11/1992
- Emploi - Politique et reglementation - Chiffres du chomage. grands groupes industriels et financiers. delocalisations et licenciements. aides publiques aux grandes entreprises. groupe General foods. aides au deplacement des travailleurs
- Question au Gouvernement n° 1399 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 13/11/1992
- Cultures regionales - Defense et usage - Charte europeenne des langues regionales ou minoritaires. refus de signature de la France. conformite de la charte a la Constitution. enseignement des langues regionales en France. dispositions de la charte inapplicables en France
- Question au Gouvernement n° 1409 de M. Albouy Jean
- Date de dépôt : 13/11/1992
- Postes et telecommunications - Telecommunications - Tarifs. propositions de la Commission des communautes europeennes. ouverture a la libre concurrence. maintien du service public. renforcement de France Telecom
- Question au Gouvernement n° 1401 de M. Malandain Guy
- Date de dépôt : 13/11/1992
- Logement - Logement social - Loi Besson. rehabilitation de logements. HLM. sans-logis. Maliens de Vincennes. suivi sanitaire et social. pratique illegale du marchand de sommeil. cooperation necessaire de l'Etat et des collectivites locales
- Question au Gouvernement n° 1404 de M. Haby Jean-Yves
- Date de dépôt : 13/11/1992
- Logement - Politique et reglementation - Sans-abris et mal loges. lettre de l'abbe Pierre. situation du marche de l'immobilier. logement social. role des municipalites. plan de soutien au batiment. PLA. aides de l'Etat. incitations fiscales
- Question au Gouvernement n° 1400 de M. Bouquet Jean-Pierre
- Date de dépôt : 13/11/1992
- Impots et taxes - Politique fiscale - Politique du Gouvernement. progression des prelevements obligatoires dans les annees 1970. tendance descendante. evolution de la TVA. allegements pour les entreprises et les menages
- Question au Gouvernement n° 1405 de M. Debr� Jean-Louis
- Date de dépôt : 13/11/1992
- Finances publiques - Dette publique - Montant. evolution. ralentissement de l'activite economique. consequences sur les recettes de l'Etat. situation des pays partenaires de la France
- Question au Gouvernement n° 1402 de M. Dhaille Paul
- Date de dépôt : 13/11/1992
- Risques technologiques - Lutte et prevention - Accident de la raffinerie de la Mede. entreprises classees a risque. pollution. effectifs de personnel. plans d'operation internes aux entreprises a risques. enquete administrative
- Question au Gouvernement n° 1407 de M. Charzat Michel
- Date de dépôt : 13/11/1992
- Organisations internationales - GATT - Situation de la France dans les negociations avec les Etats-Unis. compatibilite des accords avec la reforme de la PAC. attitude des Etats-Unis. mesures de retorsion. risque de guerre commerciale
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