1528862 résultats trouvés
- Question écrite n° 63875 de M. Giraud Michel
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Enseignement superieur - Etudiants - Droits d'inscription dans les universites. montant. hausse. annulation par le Conseil d'Etat. consequences
- Question écrite n° 63718 de M. Baeumler Jean-Pierre
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Handicapes - Allocations et ressources - Revalorisation
- Question écrite n° 63898 de M. Pinte �tienne
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables. reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine et de la seconde guerre mondiale. loi no 82-1021 du 3 decembre 1982 et 87-503 du 8 juillet 1987. application
- Question écrite n° 63799 de M. Audinot Gautier
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Handicapes - Allocations et ressources - Revalorisation
- Question écrite n° 63766 de M. de Charette Herv�
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Depenses afferentes a l'habitation principale. interets d'emprunts. conditions d'attribution. disparites en fonction de la date de conclusion du contrat
- Question écrite n° 63914 de M. Becq Jacques
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Industrie et commerce exterieur : personnel - Techniciens de l'industrie et des mines. statut
- Question écrite n° 63657 de M. Carpentier Ren�
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Television - France 3 : Nord-Pas-de-Calais - Programmes. informations regionales. duree consacree a la publicite
- Question écrite n° 63759 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Fonds de solidarite. versement des sommes aux interesses
- Question écrite n° 63807 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Industrie et commerce exterieur : personnel - Techniciens de l'industrie et des mines. statut
- Question écrite n° 63734 de M. Ferrand Jean-Michel
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Fonction publique territoriale - Carriere - Agents appartenant a l'ancien corps des redacteurs
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