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- Date de dépôt : 23/03/1992
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Handicapes. invalidite civile et militaire. cumul des taux
- Question écrite n° 55704 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 23/03/1992
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- Question écrite n° 55532 de M. Bayard Henri
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- Question écrite n° 55580 de M. Dolez Marc
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- Question écrite n° 55671 de M. Desanlis Jean
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- Question écrite n° 55796 de M. Gantier Gilbert
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- Question écrite n° 55537 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Enseignement prive - Personnel - Enseignants. acces a la hors classe
- Question écrite n° 55763 de M. Ueberschlag Jean
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Moyens de paiement - Cheques - Fichier des cheques voles. concession a un operateur prive. appel d'offre
- Question écrite n° 55566 de M. d'Harcourt Fran�ois
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Delinquance et criminalite - Infractions contre les biens - Petits commerces de proximite. vols
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