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Question écrite n° 55569 de M. Brocard Jean
Date de dépôt : 23/03/1992
Enseignement secondaire - Fonctionnement : Haute-Savoie - Rumilly. Seyssel. dotation horaire globale
Question écrite n° 55762 de M. Perrut Francisque
Date de dépôt : 23/03/1992
Assurances - Reglementation - Suicides. veuves. proposition de loi. inscription a l'ordre du jour du Parlement
Question écrite n° 55632 de M. Baeumler Jean-Pierre
Date de dépôt : 23/03/1992
Preretraites - Politique et reglementation - Preretraites agricoles
Question écrite n° 55742 de M. Pelchat Michel
Date de dépôt : 23/03/1992
Politique economique - Politique industrielle - Recyclage des dechets. aides de l'Etat
Question écrite n° 55809 de M. Philibert Jean-Pierre
Date de dépôt : 23/03/1992
Hopitaux et cliniques - Personnel - Infirmieres. surveillantes. remunerations
Question écrite n° 55576 de M. Calloud Jean-Paul
Date de dépôt : 23/03/1992
Commerce exterieur - Formation professionnelle - Bilan et perspectives
Question écrite n° 55660 de M. Peyrefitte Alain
Date de dépôt : 23/03/1992
Enseignement : personnel - Medecine scolaire - Infirmieres. remunerations
Question écrite n° 55702 de M. Bosson Bernard
Date de dépôt : 23/03/1992
Travail - Travail saisonnier - Travailleurs saisonniers. statut. elaboration
Question écrite n° 55624 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 23/03/1992
Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement
Question écrite n° 55743 de M. Pelchat Michel
Date de dépôt : 23/03/1992
Armes - Entreprises : Ile-de-France - Emploi et activite