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- Question écrite n° 64616 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 23/09/2014
- impôts et taxes - centres de gestion agréés - rapport parlementaire. recommandations
- Question écrite n° 97917 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 19/07/2016
- professions de santé - formation - spécialité allergologie. perspectives
- Question écrite n° 66515 de M. Pierre Lellouche
- Date de dépôt : 14/10/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques. Paris
- Question écrite n° 26718 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 21/05/2013
- enseignement - cantines scolaires - repas. qualité. réglementation
- Question écrite n° 77435 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 07/04/2015
- énergie et carburants - énergie éolienne - distance d'implantation minimale. perspectives
- Question écrite n° 16721 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 29/01/2013
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question au Gouvernement n° 90 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 12/09/2012
- banques et établissements financiers - activités - banque publique d'investissement. création. modalités
- Question écrite n° 19332 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 26/02/2013
- consommation - protection des consommateurs - étiquetage informatif. réglementation
- Question écrite n° 2693 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 07/08/2012
- marchés publics - passation - clause d'insertion sociale. perspectives
- Question écrite n° 44267 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 03/12/2013
- enseignement privé - établissements sous contrat - financement. charges scolaires. répartition intercommunale. réglementation
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