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- Question écrite n° 4614 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 18/09/2012
- environnement - agriculture - OGM. réglementation
- Question écrite n° 70995 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 09/12/2014
- sécurité routière - poids-lourds - réglementation. commerçants ambulants. pertinence
- Question écrite n° 92651 de M. Jean-Jacques Urvoas
- Date de dépôt : 26/01/2016
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- Question écrite n° 18179 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 12/02/2013
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- Question écrite n° 43429 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 26/11/2013
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- Question écrite n° 92275 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 29/12/2015
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
- Question au Gouvernement n° 1432 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 12/12/2013
- enseignement supérieur : personnel - enseignants - classes préparatoires. horaires
- Question écrite n° 91817 de Mme Anne Grommerch
- Date de dépôt : 15/12/2015
- culture - activités - hip-hop. diplôme national supérieur professionnel. pertinence
- Question écrite n° 21483 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 19/03/2013
- sécurité sociale - cotisations - recouvrement. dysfonctionnements. travailleurs indépendants
- Question écrite n° 54887 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 06/05/2014
- communes - voiries - barres de hauteur. installation. réglementation
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