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Amendement n° 465 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1721: Date de dépôt : 28/01/2014; Amendement de M. Gille, rapporteur - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 1360 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de M. Grandguillaume, M. Blein, Mme Florence Delaunay et Mme Laclais - Après l'article 41 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 242 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623: Date de dépôt : 20/05/2016; Amendement de M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Pancher, Mme Sage, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 13 - Retiré; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 42 - INDÉPENDANCE DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1114: Date de dépôt : 15/07/2013; Amendement de Mme Attard et Mme Pompili - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi))
Amendement n° 990 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564: Date de dépôt : 17/03/2016; Amendement de Mme Gaillard, rapporteure au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 56 - Tombé; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 16 - LUTTE CONTRE TERRORISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3997: Date de dépôt : 30/09/2016; Amendement de M. Pietrasanta, Mme Descamps-Crosnier et les membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Renforcement de la lutte contre le terrorisme)
Amendement n° 39 - STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - deuxième lecture - n° 4262: Date de dépôt : 05/12/2016; Amendement de M. Warsmann - Article 31 - Adopté; Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
Amendement n° 1315 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847: Date de dépôt : 29/03/2013; Amendement de Mme Fraysse - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 382 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy et Mme Louwagie - Article 16 - Retiré; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 197 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de Mme Allain, M. Roumegas, M. Cavard et Mme Massonneau - Après l'article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)