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Amendement n° 5019 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Gest - Après l'article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 169 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - Nouvelle Lecture - n° 3872: Date de dépôt : 28/06/2016; Amendement de M. Le Bouillonnec, rapporteur et M. Clément, rapporteur - Article 8 TER - Adopté; Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
Amendement n° 138 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - deuxième lecture - n° 2988: Date de dépôt : 10/09/2015; Amendement de M. Lellouche - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 814 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 25/06/2015; Amendement de M. Guillet, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ollier, M. Balkany, M. Carrez et Mme Kosciusko-Morizet - Article 17 SEPTDECIES - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 1003 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Fromantin, M. Philippe Vigier, M. Vercamer et M. Zumkeller - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 730 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 02/12/2015; Amendement de Mme Rabault - Après l'article 25 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 768 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Mathis - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 241 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de Mme Linkenheld, Mme Crozon, M. Robiliard, Mme Chapdelaine, Mme Olivier, Mme Coutelle, Mme Appéré, Mme Dagoma, Mme Guittet, M. Sirugue, Mme Khirouni, Mme Karamanli, M. Assaf, M. Cherki, M. Valax, Mme Laurence Dumont, M. Allossery, Mme Romagnan, Mme Tolmont, M. Belot et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 12 - Tombé; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 5 - OBJECTIFS RÉGIONAUX DE DÉPENSES D'ASSURANCE MALADIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 13: Date de dépôt : 11/02/2014; Amendement de M. Door, rapporteur - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM))
Amendement n° 35 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2155: Date de dépôt : 03/09/2014; Amendement de M. Saddier, Mme Duby-Muller et M. Tardy - Après l'article 45 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)