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Amendement n° 1665 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 29/04/2016
Amendement de M. Blein, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Après l'article 26 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 2987 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400
Date de dépôt : 05/10/2013
Amendement de Mme Pompili, Mme Massonneau, M. Cavard, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac et Mme Sas - Article 25 - Non renseigné
Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 852 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
Date de dépôt : 14/11/2013
Amendement de M. Eckert - Après l'article 54 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 169 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
Date de dépôt : 15/10/2015
Amendement de M. Door, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat, M. Lurton et M. Perrut - Article 49 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 356 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 07/01/2015
Amendement de M. Hetzel - Article 17 - Tombé
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 455 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 12/02/2015
Amendement de M. Maurice Leroy - Article 6 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 13 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1005
Date de dépôt : 28/05/2013
Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
Amendement n° 2825 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847
Date de dépôt : 29/03/2013
Amendement de Mme Fraysse - Après l'article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 1646 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
Date de dépôt : 20/09/2014
Amendement de M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 20 - Retiré
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 253 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
Date de dépôt : 10/10/2013
Amendement de M. de Courson - Article 17 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)