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Amendement n° 35 - GRATUITÉ ET MODALITÉS DE LA RÉUTILISATION DES INFORMATIONS DU SECTEUR PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3090
Date de dépôt : 06/10/2015
Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Fonction publique : gratuité et réutilisation des informations du secteur public)
Amendement n° 756 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
Date de dépôt : 16/10/2015
Amendement de Mme Michèle Delaunay - Article 39 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 34 - ENSEIGNEMENT IMMERSIF DES LANGUES RÉGIONALES ET À LEUR PROMOTION DANS L'ESPACE PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3359
Date de dépôt : 07/01/2016
Amendement de M. Le Fur, M. Breton, Mme Grosskost, M. Marcangeli, M. de Rocca Serra, M. Siré et M. Straumann - Article 5 - Non renseigné
Voir le dossier (Education : enseignement immersif des langues régionales)
Amendement n° 3 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701
Date de dépôt : 10/02/2013
Amendement de M. Marcangeli - Article 5 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 842 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
Date de dépôt : 27/03/2015
Amendement de M. Door, M. Robinet et Mme Poletti - Après l'article 29 - Retiré
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 619 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587
Date de dépôt : 06/12/2013
Amendement de M. Dussopt - Article 35 D - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 283 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 707
Date de dépôt : 09/02/2013
Amendement de M. Cherki, M. Emmanuelli, Mme Carrey-Conte, Mme Chabanne, M. Amirshahi, M. Dufau, Mme Gourjade, M. Hammadi, M. Hanotin, M. Juanico, M. Mallé, M. Léonard, M. Peiro, M. Pouzol, M. Robiliard, Mme Romagnan, M. Travert et M. Vergnier - Article 4 BIS - Retiré
Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Amendement n° 356 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 03/10/2015
Amendement de M. Giraud et M. Jérôme Lambert - Article 14 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 397 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 29/09/2014
Amendement de M. Hetzel - Après l'article 50 - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 4164 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 30/04/2016
Amendement de M. Marie-Jeanne - Article 3 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)