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- Question écrite n° 63879 de M. Demange Jean-Marie
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Organisations internationales - ONU - Secretariat general. composition. personnel francophone
- Question écrite n° 63896 de M. Foucher Jean-Pierre
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables. reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine et de la seconde guerre mondiale. loi no 82-1021 du 3 decembre 1982 et 87-503 du 8 juillet 1987. application
- Question écrite n° 63834 de M. Falala Jean
- Date de dépôt : 09/11/1992
- TVA - Activites immobilieres - Credit bail immobilier. assiette
- Question écrite n° 63789 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 09/11/1992
- DOM-TOM - Reunion : batiment et travaux publics - Emploi et activite
- Question écrite n° 63888 de Mme Bachelot-Narquin Roselyne
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Professions sociales - Travailleurs sociaux - Formation professionnelle. desengagement de l'Etat. moyens financiers
- Question écrite n° 63878 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Enseignement : personnel - Enseignants - Conge de mobilite. reglementation
- Question écrite n° 63824 de M. Tranchant Georges
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Publicite - Reglementation - Publicite mensongere. articles censes posseder des vertus curatives
- Question écrite n° 63739 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Retraites : generalites - Allocations non contributives - Fonds de solidarite. creation
- Question écrite n° 63903 de M. Auberger Philippe
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Entreprises - Fonctionnement - Paiement inter-entreprises. delais. reforme
- Question écrite n° 63758 de M. Marcus Claude-G�rard
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Etat civil - Deces - Anciens combattants et victimes de guerre. mention : mort en deportation
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