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- Question au Gouvernement n° 1389 de M. Poniatowski Ladislas
- Date de dépôt : 05/11/1992
- Risques technologiques - Risque nucleaire - Transport de plutonium vers le Japon. traitement des dechets radioactifs. mesures de securite en matiere de transport. retraitement et retour au Japon des dechets dangereux
- Question au Gouvernement n° 1386 de Mme Bachelot-Narquin Roselyne
- Date de dépôt : 05/11/1992
- Tabac - Tabagisme - Lutte contre le tabagisme. reglementation. difficultes d'application. absence de politique de prevention. risque du tabagisme passif. creation d'espaces fumeurs
- Question au Gouvernement n° 1391 de M. Michel Henri
- Date de dépôt : 05/11/1992
- Vin et viticulture - Emploi et activite - Lutte contre l'alcoolisme. inquietude des vignerons. loi Evin. limitation de la publicite pour les boissons alcoolisees. interdiction a proximite des ecoles
- Question au Gouvernement n° 1384 de M. Hollande Fran�ois
- Date de dépôt : 05/11/1992
- Armes - Entreprises - Situation de l'industrie de l'armement. GIATT. reconversions. plan social. developpement des activites civiles. compensation financiere du chomage partiel. redeveloppement des bassins concernes
- Question au Gouvernement n° 1388 de M. Vasseur Philippe
- Date de dépôt : 05/11/1992
- Emploi - Politique et reglementation - Chomage. actions annoncees par le Gouvernement. politique artificieuse. evolution des chiffres du chomage. situation economique mondiale. plan d'action en direction des chomeurs de longue duree. situation du franc
- Question au Gouvernement n° 1387 de M. Tardito Jean
- Date de dépôt : 05/11/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Revendications. suspension des recrutements. perspectives de carriere. acces a des corps superieurs. promotion. remunerations. creation d'une categorie hors-classe
- Question au Gouvernement n° 1395 de M. Chollet Paul
- Date de dépôt : 05/11/1992
- Politique exterieure - Cooperation - Forum de la cooperation volontaire nord-sud. immigration. plan Marshall pour le developpement. Afrique sub-saharienne. situation politique. reequilibrage du commerce international
- Question au Gouvernement n° 1392 de M. Franzoni Roger
- Date de dépôt : 05/11/1992
- Mer et littoral - Politique de la mer - Mediterranee. pollution. conference de Rio. protection du patrimoine biologique. reduction des rejets et des pollutions. creation d'un observatoire de la Mediterranee
- Question au Gouvernement n° 1393 de Mme Sauvaigo Suzanne
- Date de dépôt : 05/11/1992
- Rapatries - Politique a l'egard des rapatries - Cimetieres francais en Algerie. disparites entre les civils et les militaires. action du Gouvernement
- Question au Gouvernement n° 1390 de M. Hyest Jean-Jacques
- Date de dépôt : 05/11/1992
- Etat - Pouvoirs publics - Attitude du Gouvernement a l'egard du Parlement. question de la responsabilite penale des membres du Gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions. juridictions competentes. reforme de la constitution. transfusion sanguine. desaisissement du Parlement.
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