1528863 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 1385 de M. Galley Robert
- Date de dépôt : 05/11/1992
- Industrie aeronautique - Emploi et activite - Conference des ministres europeens de l'espace. position de l'Allemagne relativement au projet Hermes. realisation du projet dans sa totalite. depenses engagees par la France. problemes poses par la construction d'un satellite visitable
- Question au Gouvernement n° 1389 de M. Poniatowski Ladislas
- Date de dépôt : 05/11/1992
- Risques technologiques - Risque nucleaire - Transport de plutonium vers le Japon. traitement des dechets radioactifs. mesures de securite en matiere de transport. retraitement et retour au Japon des dechets dangereux
- Question au Gouvernement n° 1386 de Mme Bachelot-Narquin Roselyne
- Date de dépôt : 05/11/1992
- Tabac - Tabagisme - Lutte contre le tabagisme. reglementation. difficultes d'application. absence de politique de prevention. risque du tabagisme passif. creation d'espaces fumeurs
- Question au Gouvernement n° 1391 de M. Michel Henri
- Date de dépôt : 05/11/1992
- Vin et viticulture - Emploi et activite - Lutte contre l'alcoolisme. inquietude des vignerons. loi Evin. limitation de la publicite pour les boissons alcoolisees. interdiction a proximite des ecoles
- Question au Gouvernement n° 1384 de M. Hollande Fran�ois
- Date de dépôt : 05/11/1992
- Armes - Entreprises - Situation de l'industrie de l'armement. GIATT. reconversions. plan social. developpement des activites civiles. compensation financiere du chomage partiel. redeveloppement des bassins concernes
- Question au Gouvernement n° 1388 de M. Vasseur Philippe
- Date de dépôt : 05/11/1992
- Emploi - Politique et reglementation - Chomage. actions annoncees par le Gouvernement. politique artificieuse. evolution des chiffres du chomage. situation economique mondiale. plan d'action en direction des chomeurs de longue duree. situation du franc
- Question au Gouvernement n° 1387 de M. Tardito Jean
- Date de dépôt : 05/11/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Revendications. suspension des recrutements. perspectives de carriere. acces a des corps superieurs. promotion. remunerations. creation d'une categorie hors-classe
- Question au Gouvernement n° 1395 de M. Chollet Paul
- Date de dépôt : 05/11/1992
- Politique exterieure - Cooperation - Forum de la cooperation volontaire nord-sud. immigration. plan Marshall pour le developpement. Afrique sub-saharienne. situation politique. reequilibrage du commerce international
- Question au Gouvernement n° 1392 de M. Franzoni Roger
- Date de dépôt : 05/11/1992
- Mer et littoral - Politique de la mer - Mediterranee. pollution. conference de Rio. protection du patrimoine biologique. reduction des rejets et des pollutions. creation d'un observatoire de la Mediterranee
- Question au Gouvernement n° 1393 de Mme Sauvaigo Suzanne
- Date de dépôt : 05/11/1992
- Rapatries - Politique a l'egard des rapatries - Cimetieres francais en Algerie. disparites entre les civils et les militaires. action du Gouvernement
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