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- Question écrite n° 63565 de M. Virapoull� Jean-Paul
- Date de dépôt : 02/11/1992
- DOM-TOM - DOM : finances publiques - Budget des charges communes. montant pour 1993
- Question écrite n° 63366 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Etablissements sociaux et de soins - Centres de conseils et de soins - Analyses medicales. interdiction. consequences
- Question écrite n° 63506 de M. Recours Alfred
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Publicite - Reglementation - Publicite mensongere. articles censes posseder des vertus curatives
- Question écrite n° 63631 de M. Nesme Jean-Marc
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Politique exterieure - Yougoslavie - Voyage du President de la Republique a Sarajevo
- Question écrite n° 63521 de M. Estrosi Christian
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Societes - Regime juridique - Societes de quirataires
- Question écrite n° 63423 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Service national - Appeles - Appeles ne se presentant pas a leur affectation. statistiques
- Question écrite n° 63465 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Impots et taxes - Politique fiscale - Fiscalite pesant sur les compagnies d'assurances. consequences. CEE. marche unique
- Question écrite n° 63492 de M. Vivien Robert-Andr�
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Securite civile - Personnel - Demineurs. statut
- Question écrite n° 63561 de M. Virapoull� Jean-Paul
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Industrie et commerce exterieur : budget - Credits prevus en faveur des DOM pour 1993. montant
- Question écrite n° 63625 de M. Durr Andr�
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Publicite - Reglementation - Publicite mensongere. articles censes posseder des vertus curatives
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