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- Question écrite n° 70801 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 09/12/2014
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- Question écrite n° 101129 de M. Jean-Claude Mathis
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- Question écrite n° 93157 de M. Alain Gest
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- Question écrite n° 76277 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 24/03/2015
- audiovisuel et communication - programmes - dessin-animé. diffusion. réglementation
- Question écrite n° 9478 de M. Patrick Mennucci
- Date de dépôt : 13/11/2012
- enseignement - établissements - violence. lutte et prévention. modalités
- Question écrite n° 53972 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 22/04/2014
- collectivités territoriales - marchés publics - risques statutaires. marchés d'assurance. réglementation
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