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- Question écrite n° 75080 de M. Thierry Mariani
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- Question écrite n° 53158 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 08/04/2014
- agriculture - coopératives - détermination des prix. procédures. réglementation
- Question écrite n° 77877 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 14/04/2015
- enseignement secondaire - collèges - langues étrangères. allemand. perspectives
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