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- Question écrite n° 16845 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 29/01/2013
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- Question écrite n° 80642 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 02/06/2015
- système pénitentiaire - personnel - assistant de service social. retraite. calcul des pensions
- Question écrite n° 53644 de M. Patrick Ollier
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- Question écrite n° 89802 de M. Alain Marsaud
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- Question écrite n° 91333 de M. Yannick Favennec
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- Question écrite n° 40967 de M. Stéphane Demilly
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- eau - agences de l'eau - financement. perspectives
- Question écrite n° 1995 de Mme Annick Le Loch
- Date de dépôt : 31/07/2012
- enfants - protection - représentation corporelle. réglementation
- Question écrite n° 48870 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 04/02/2014
- politique extérieure - coopération culturelle - réseau culturel. rapport parlementaire. recommandations
- Question écrite n° 36809 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 10/09/2013
- énergie et carburants - électricité - autoproduction. aides de l'État
- Question écrite n° 73523 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 10/02/2015
- arts et spectacles - musique - scènes de musiques actuelles. dotations
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