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- Question écrite n° 63455 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions d'ascendants - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 63484 de M. Masse Marius
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Industrie et commerce exterieur : personnel - Techniciens de l'industrie et des mines. statut
- Question écrite n° 63441 de M. Balkany Patrick
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Retraites : regimes autonomes et speciaux - Professions liberales : montant des pensions - Medecins. avantage social vieillesse. perspectives
- Question écrite n° 63604 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 63585 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 02/11/1992
- DOM-TOM - DOM : politique sociale - RMI. beneficiaires. statistiques
- Question écrite n° 63616 de M. Cazenave Richard
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Industrie et commerce exterieur : personnel - Techniciens de l'industrie et des mines. statut
- Question écrite n° 63584 de M. Herv� Edmond
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Urbanisme - Schemas directeurs - SDAV mono-communal. abrogation. reglementation
- Question écrite n° 63494 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : personnel - Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
- Question écrite n° 63360 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Douanes - Fonctionnement - Laboratoire interregional des douanes d'Ile-de-France. delocalisation. transfert a Soissons. consequences
- Question écrite n° 63505 de M. Delalande Jean-Pierre
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Publicite - Reglementation - Publicite mensongere. articles censes posseder des vertus curatives
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