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- Question écrite n° 73523 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 10/02/2015
- arts et spectacles - musique - scènes de musiques actuelles. dotations
- Question écrite n° 16419 de M. Christophe Guilloteau
- Date de dépôt : 29/01/2013
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- Question écrite n° 80929 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
- Question écrite n° 50803 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 25/02/2014
- retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
- Question écrite n° 14945 de M. Guy Chambefort
- Date de dépôt : 01/01/2013
- sang et organes humains - produits sanguins labiles - collecte. suspension
- Question écrite n° 42140 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 12/11/2013
- État - gouvernement - politique générale. orientations
- Question écrite n° 58300 de M. Gilles Savary
- Date de dépôt : 01/07/2014
- animaux - chiens - procédures d'identification
- Question écrite n° 13580 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 11/12/2012
- voirie - autoroutes - péages. tarification
- Question écrite n° 78141 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 14/04/2015
- télécommunications - Internet - sites internet. déréférencement. décret. publication
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