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- Question écrite n° 70691 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 09/12/2014
- chambres consulaires - chambres d'agriculture - financement. perspectives
- Question écrite n° 18942 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 19/02/2013
- professions de santé - aides-soignants et auxiliaires de puériculture - missions. rémunérations. revalorisation
- Question écrite n° 14892 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 01/01/2013
- logement : aides et prêts - participation patronale - fonds. affectation
- Question écrite n° 78407 de Mme Laurence Abeille
- Date de dépôt : 21/04/2015
- marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition
- Question écrite n° 76829 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 24/03/2015
- travail - santé - pénibilité. lutte et prévention. perspectives
- Question écrite n° 53142 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 01/04/2014
- transports ferroviaires - LGV - communes. préjudices. indemnisation
- Question écrite n° 35402 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 06/08/2013
- sociétés - sociétés par actions simplifiées - commissaires aux comptes. recours obligatoire. réglementation
- Question écrite n° 12331 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 04/12/2012
- collectivités territoriales - élus locaux - formation continue. rapport. propositions
- Question écrite n° 76062 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 17/03/2015
- patrimoine culturel - château de Versailles - spectacles. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 77143 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 31/03/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
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