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- Question écrite n° 63426 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 02/11/1992
- DOM-TOM - Reunion : delinquance et criminalite - Etablissements scolaires. securite des biens et des personnes
- Question écrite n° 63526 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Moyens de paiement - Cartes bancaires - Reglements en ecus. utilisation dans les pays d'Europe de l'Est
- Question écrite n° 63481 de M. Mignon Jean-Claude
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Industrie et commerce exterieur : personnel - Techniciens de l'industrie et des mines. statut
- Question écrite n° 63513 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Retraites : generalites - Pensions de reversion - Conditions d'attribution. disparites
- Question écrite n° 63456 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Rentes reversibles. revalorisation
- Question écrite n° 63589 de M. Becq Jacques
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Viandes - Commerce exterieur - Importations. controle sanitaire aux frontieres
- Question écrite n° 63447 de M. Reiner Daniel
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Preretraites - Politique et reglementation - Preretraites agricoles
- Question écrite n° 63539 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Groupements de communes - Statistiques - Fusions de communes. communautes urbaines
- Question écrite n° 63400 de M. Thauvin Michel
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Conditions d'attribution. Francais engages dans les brigades internationales lors de la guerre d'Espagne
- Question écrite n° 63475 de M. Durand Adrien
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Enfants - Garde des enfants - Creches familiales. prestations CAF. montant
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