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Question écrite n° 59044 de M. Dolez Marc
Date de dépôt : 22/06/1992
Chomage : indemnisation - Allocations - Paiement. delais. consequences
Question écrite n° 59025 de M. Bonrepaux Augustin
Date de dépôt : 22/06/1992
Enseignement maternel et primaire - Fonctionnement - Zones rurales. taux d'encadrement des eleves
Question écrite n° 59095 de M. Perrut Francisque
Date de dépôt : 22/06/1992
Politique exterieure - Algerie - Cimetieres francais d'Algerie
Question écrite n° 59130 de M. Hollande Fran�ois
Date de dépôt : 22/06/1992
Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Economie familiale et sociale. perspectives
Question écrite n° 59003 de M. Colombier Georges
Date de dépôt : 22/06/1992
Elections et referendums - Campagnes electorales - Traite de Maastricht. ratification. referendum. depenses electorales. financement. loi no 90-55 du 15 janvier 1990. application
Question écrite n° 59164 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 22/06/1992
Associations - Politique et reglementation - Associations socio-educatives de controle judiciaire. moyens financiers
Question écrite n° 59008 de M. Bosson Bernard
Date de dépôt : 22/06/1992
Hotellerie et restauration - Telephone - Communications telephoniques des clients. facturation par l'hotelier. liberte
Question écrite n° 59133 de M. de Broissia Louis
Date de dépôt : 22/06/1992
Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 59076 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 22/06/1992
Enseignement superieur - Examens et concours - CAPES de lettres. admissibilite. note plancher
Question écrite n° 59243 de M. Berthol Andr�
Date de dépôt : 22/06/1992
Douanes - Fonctionnement - Effectifs de personnel. veterinaires inspecteurs