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Question écrite n° 59000 de M. Briane Jean
Date de dépôt : 22/06/1992
Famille - Absents - Personnes disparues. proposition de loi no 198 adoptee par le Senat. inscription a l'ordre du jour de l'Assemblee nationale
Question écrite n° 59037 de Mme David Martine
Date de dépôt : 22/06/1992
Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Depenses d'hebergement dans un etablissement de long sejour. personnes seules
Question écrite n° 59204 de M. Beaumont Ren�
Date de dépôt : 22/06/1992
Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. professions sociales. statut
Question écrite n° 59239 de M. Perrut Francisque
Date de dépôt : 22/06/1992
Professions sociales - Travailleurs sociaux - Formation professionnelle. desengagement de l'Etat. moyens financiers
Question écrite n° 59016 de M. Perrut Francisque
Date de dépôt : 22/06/1992
Famille - Politique familiale - Familles monoparentales
Question écrite n° 59122 de M. Galametz Claude
Date de dépôt : 22/06/1992
Retraites : generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance. anciens combattants d'Afrique du nord. prise en compte des periodes de service national
Question écrite n° 59038 de M. Delattre Andr�
Date de dépôt : 22/06/1992
Retraites : regime general - Calcul des pensions - Reglementation. information des assures
Question écrite n° 59132 de M. Bosson Bernard
Date de dépôt : 22/06/1992
Enseignement prive - Financement - Aides des collectivites locales. reglementation
Question écrite n° 59087 de M. Brard Jean-Pierre
Date de dépôt : 22/06/1992
Handicapes - Acces des locaux - Chiens guides d'aveugles
Question écrite n° 59256 de M. Ehrmann Charles
Date de dépôt : 22/06/1992
Defense nationale - Politique de la defense - Essais nucleaires. campagne 1992. annulation