Résultats de la recherche

1529911 résultats trouvés

Amendement n° 17 - ADAPTATION DES TERRITOIRES LITTORAUX AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - deuxième lecture - n° 4377: Date de dépôt : 20/01/2017; Amendement de Mme Got, rapporteure et Mme Berthelot - Article 5 BIS - Adopté; Voir le dossier (Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique)
Amendement n° 703 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Pinville - Article 25 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 44 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 466: Date de dépôt : 08/12/2012; Amendement de M. Eckert - Article 61 BIS - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 496 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271: Date de dépôt : 13/12/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 4 TER - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 519 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 08/10/2013; Amendement de M. Eckert, rapporteur général - Article 23 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 3691 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Carvalho - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 290 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 26/03/2015; Amendement de Mme Laclais - Article 27 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 206 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701: Date de dépôt : 13/02/2013; Amendement de M. Favennec - Après l'article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 260 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 02/07/2014; Amendement de M. Dhuicq - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 36 - STRATÉGIE NUMÉRIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE - - n° 1410: Date de dépôt : 15/10/2013; Amendement de Mme Erhel, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Union européenne : stratégie numérique)