Résultats de la recherche

1529911 résultats trouvés

Amendement n° 139 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4251
Date de dépôt : 12/01/2017
Amendement de Mme Battistel, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques, Mme Bonneton, Mme Abeille et Mme Allain - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
Amendement n° 686 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792
Date de dépôt : 22/05/2015
Amendement de le Gouvernement - Article 27 - Non renseigné
Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 870 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 30/09/2014
Amendement de M. Polutélé, Mme Sage, M. Tahuaitu et M. Tuaiva - Après l'article 61 - Retiré
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 96 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072
Date de dépôt : 19/10/2016
Amendement de M. Door, Mme Poletti, M. Lurton, M. Jean-Pierre Barbier, M. Aboud et M. Jacquat - Après l'article 45 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 56 - ACTION DE GROUPE ET ORGANISATION JUDICIAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3204
Date de dépôt : 28/04/2016
Amendement de M. Cherki - Après l'article 46 - Non soutenu
Voir le dossier (Justice: mesures relatives à la justice du XXIème siècle)
Amendement n° 673 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
Date de dépôt : 12/10/2012
Amendement de M. Grandguillaume, M. Dominique Lefebvre, Mme Mazetier, M. Féron, M. Hanotin, M. Mennucci, Mme Pinville, Mme Carrey-Conte et Mme Romagnan - Article 29 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 448 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 403
Date de dépôt : 06/12/2012
Amendement de M. Peiro, Mme Vainqueur-Christophe , M. Brottes, M. Launay, Mme Got, M. Potier et M. Eckert - Après l'article 15 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Amendement n° 119 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179
Date de dépôt : 18/07/2013
Amendement de M. Pupponi - Article 41 - Non renseigné
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 171 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925
Date de dépôt : 14/05/2014
Amendement de M. Gosselin - Article 14 - Non soutenu
Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)
Amendement n° 591 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 10/11/2016
Amendement de M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 59 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)