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- Question écrite n° 89802 de M. Alain Marsaud
- Date de dépôt : 06/10/2015
- Français de l'étranger - impôt sur le revenu - double imposition. perspectives
- Question écrite n° 91333 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 24/11/2015
- tourisme et loisirs - camping-caravaning - normes. simplification
- Question écrite n° 40967 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 29/10/2013
- eau - agences de l'eau - financement. perspectives
- Question écrite n° 1995 de Mme Annick Le Loch
- Date de dépôt : 31/07/2012
- enfants - protection - représentation corporelle. réglementation
- Question écrite n° 48870 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 04/02/2014
- politique extérieure - coopération culturelle - réseau culturel. rapport parlementaire. recommandations
- Question écrite n° 36809 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 10/09/2013
- énergie et carburants - électricité - autoproduction. aides de l'État
- Question écrite n° 73523 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 10/02/2015
- arts et spectacles - musique - scènes de musiques actuelles. dotations
- Question écrite n° 16419 de M. Christophe Guilloteau
- Date de dépôt : 29/01/2013
- chômage : indemnisation - réforme - rapport. Cour des comptes. conclusions
- Question écrite n° 33575 de Mme Patricia Adam
- Date de dépôt : 23/07/2013
- ministères et secrétariats d'État - économie et finances : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière
- Question écrite n° 80929 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
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