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- Question écrite n° 20523 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/03/2013
- sports - femmes - laïcité. respect
- Question au Gouvernement n° 3971 de M. Pierre Lellouche
- Date de dépôt : 25/05/2016
- sécurité publique - organisation - Euro 2016. fan zones. perspectives
- Question écrite n° 43529 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 26/11/2013
- impôts et taxes - évasion fiscale - rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 73354 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 03/02/2015
- logement - accession à la propriété - jeunes. perspectives
- Question écrite n° 10878 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - personnel - égalité professionnelle homme-femme
- Question écrite n° 64800 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 23/09/2014
- santé - sida - traitement allégé. protocole Iccarre. extension
- Question écrite n° 49284 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 11/02/2014
- fonction publique de l'État - personnel - mobilité. rapport. préconisations
- Question écrite n° 97981 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 26/07/2016
- agroalimentaire - abattoirs - chaîne d'abattage. réglementation. contrôle
- Question écrite n° 46664 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 24/12/2013
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - gérants de tutelle et de curatelle. comptes. contrôle
- Question écrite n° 85369 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 21/07/2015
- déchets, pollution et nuisances - air - coûts. rapport parlementaire. propositions
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