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- Question écrite n° 78407 de Mme Laurence Abeille
- Date de dépôt : 21/04/2015
- marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition
- Question écrite n° 76829 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 24/03/2015
- travail - santé - pénibilité. lutte et prévention. perspectives
- Question écrite n° 53142 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 01/04/2014
- transports ferroviaires - LGV - communes. préjudices. indemnisation
- Question écrite n° 35402 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 06/08/2013
- sociétés - sociétés par actions simplifiées - commissaires aux comptes. recours obligatoire. réglementation
- Question écrite n° 12331 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 04/12/2012
- collectivités territoriales - élus locaux - formation continue. rapport. propositions
- Question écrite n° 76062 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 17/03/2015
- patrimoine culturel - château de Versailles - spectacles. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 77143 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 31/03/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 34970 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 30/07/2013
- recherche - agriculture - OGM. expérimentations. perspectives
- Question écrite n° 73080 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 27/01/2015
- professions libérales - statut - professions réglementées. greffiers. réforme
- Question au Gouvernement n° 4436 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 01/12/2016
- enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
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